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Mentions légales

Qui édite TrustiScore, où le site est hébergé et sur quoi reposent les évaluations.

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Éditeur

Ce site est édité à titre non professionnel.

Conformément à l'article 6, III, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur a choisi de préserver son anonymat. Ses éléments d'identification ont été communiqués à son hébergeur, conformément aux dispositions légales.

Hébergement

Hébergeur du site et de l'API
Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Site : vercel.com
Base de données
PostgreSQL géré par Neon.

Nature du service

TrustiScore attribue aux applications, logiciels et services en ligne une note de A à E évaluant leur souveraineté numérique, selon une grille publique reposant sur cinq critères pondérés (voir la méthode).

Les évaluations sont établies à partir de sources documentaires publiques, notamment les conditions générales d'utilisation, les politiques de confidentialité, les rapports de transparence, les certifications déclarées et la documentation technique publiée par les éditeurs.

Chaque évaluation constitue une appréciation documentée, fondée sur les informations accessibles à la date de son établissement et au regard de la méthodologie publiée. Elle ne constitue ni une certification, ni un audit technique ou juridique exhaustif des applications évaluées.

Les notes sont publiées à titre informatif et ont vocation à éclairer les utilisateurs. Elles ne constituent pas une recommandation personnalisée et ne se substituent pas à l'appréciation propre de chaque utilisateur.

Toute note peut être contestée, éléments publics à l'appui, via le suivi des demandes du dépôt. Toute contestation étayée fait l'objet d'un examen et peut entraîner la réévaluation du critère concerné ainsi que, le cas échéant, la mise à jour de la note globale.

Propriété intellectuelle et licence

Le code source de TrustiScore est publié sur GitHub.

Les marques, noms et logos des services évalués appartiennent à leurs détenteurs respectifs et ne sont cités qu'à des fins d'information.

Signalement

Pour toute demande concernant une note, un contenu ou un droit de réponse : contact@trusti-score.eu.